Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gateauxbolinhos.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
Andreia Sousa Conceiçao – Gâteaux-Bolinhos
Adresse : 1 rue Verlaine, 63100 Clermont-Ferrand
SIRET : 888 786 324 00010
Code APE : 1071D

Hébergeur
HOSTINGER Operations, UAB
Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Email : domains@hostinger.com


2. Droit applicable

Le site www.gateauxbolinhos.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et rédigés en langue française.

Andreia Sousa Conceiçao se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.


3. Propriété intellectuelle

Andreia Sousa Conceiçao est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Andreia Sousa Conceiçao.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


4. Droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées au site sont la propriété exclusive d’Andreia Sousa Conceiçao – Gâteaux-Bolinhos.


5. Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration continue, Andreia Sousa Conceiçao se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits et services.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.


6. Mise à jour du site

Andreia Sousa Conceiçao se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


7. Données personnelles

La consultation du site www.gateauxbolinhos.com peut s’effectuer sans fournir d’informations personnelles.

Les données personnelles éventuellement collectées sont destinées exclusivement à l’usage d’Andreia Sousa Conceiçao – Gâteaux-Bolinhos. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

Andreia Sousa Conceiçao – Gâteaux-Bolinhos
1 rue Verlaine, 63100 Clermont-Ferrand

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée.


8. Limitations de responsabilité

L’utilisateur utilise le site www.gateauxbolinhos.com sous sa seule responsabilité. Andreia Sousa Conceiçao ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.


9. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Andreia Sousa Conceiçao n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.gateauxbolinhos.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.


11. Textes de référence

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique